Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laboratoire-signatures.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Laboratoire Signatures
BP 800-23
F – 13791 – Aix-en-Provence Cédex 3
R.C.S : 852 984 327 R.C.S Aix-en-Provence
Créateur : Frédéric Poitou
Responsable publication : Frédéric Poitou – contact@laboratoire-signatures.eu
Webmaster : Frédéric Poitou – contact@frederic-poitou.com
Hébergeur : 1and1 – www.1and1.fr

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site internet du laboratoire implique l’acceptation pleine et entière de conditions générales d’utilisation susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Laboratoire Signatures sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le laboratoire.

Le site est régulièrement mis à jour et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.laboratoire-signatures.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Laboratoire.

Le laboratoire s’efforce de fournir sur son site le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et donc susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le laboratoire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le laboratoire Signatures est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et applications.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Laboratoire Signatures.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Laboratoire Signatures ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aucun espace interactif n’est mis à la disposition des utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les textes suivants :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • L’article L. 226-13 du Code pénal,
  • La Directive Européenne du 24 octobre 1995

et plus récemment le texte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

A l’occasion de l’utilisation du site www.laboratoire-signatures.eu , aucune information (lien ou adresse IP de l’utilisateur) n’est recueillie. De ce fait, le site n’est pas déclaré à la CNIL.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mais le laboratoire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur « confidentialité » et choisissez « bloquer tous les cookies », puis validez.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet « options ». Cliquer sur l’onglet « vie privée ». Paramétrez les Règles de conservation sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « paramètres ». Cliquez sur « afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « paramètres ». Cliquez sur « afficher les paramètres avancés ». Dans la section « confidentialité », cliquez sur « préférences ». Dans l’onglet « confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laboratoire-signatures.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.


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